Davantage de contrôles contre les fraudes aux subventions à fonds perdu

Avec le déploiement de nouvelles subventions destinées aux activités commerciales, alimentaires et touristiques, l’État va renforcer les contrôles et la surveillance de l’attribution de ces fonds pour éviter les fraudes. Les données des particuliers qui demandent ces aides seront croisées avec celles des services fiscaux et, en cas de divergence entre les données fournies et celles en possession de l’administration fiscale, la demande sera rejetée et la brigade financière effectuera des contrôles. La procédure, lancée le 20 novembre dernier et active jusqu’au 15 janvier, prendra une dizaine de jours.

Ces contrôles sont le fruit d’un accord entre les ministères de l’Intérieur, de l’Économie et le service des impôts. La raison principale est de lutter contre lesdits « numéros de TVA fantômes », c’est-à-dire les fausses factures avec des entêtes de sociétés qui n’existent pas. Les forces de l’ordre vérifieront les données fiscales des factures électroniques et des déclarations de TVA, également pour contrer d’éventuelles infiltrations de groupes criminels organisés.

Inscription Newsletter

En vous abonnant, découvrez toutes nos actualités et nos évènements franco-italiens